La TVA sur une pompe à chaleur passe à 5,5 % dès que l'appareil est fourni et posé par une entreprise — c'est de loin l'aide la plus simple à obtenir. Pas de dossier à monter, pas de remboursement à attendre : on l'applique directement sur le devis. Sur un projet à 14 000 €, l'écart entre 20 % et 5,5 % représente environ 1 900 € nets. Voici comment ça marche.
Le principe du taux réduit sur les travaux
En France, le taux normal de TVA est de 20 %. Mais pour certains travaux de rénovation énergétique en logement d'habitation, la loi prévoit des taux réduits :
- 10 % pour les travaux d'amélioration ou d'entretien courants
- 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique et les équipements qui s'y rattachent
L'installation d'une pompe à chaleur — air/eau, air/air ou chauffe-eau thermodynamique — entre dans cette seconde catégorie dès que les conditions sont réunies. C'est ce taux qu'on porte sur tous nos devis éligibles.
Ce que le taux de 5,5 % couvre vraiment
Le taux réduit s'applique à l'ensemble de la facture de fourniture-pose :
- La PAC elle-même (unité extérieure, module intérieur, splits)
- Les équipements de régulation et de pilotage (thermostat, sonde, carte électronique)
- Le ballon d'eau chaude associé à la PAC
- La main-d'œuvre de nos techniciens
- Les petites fournitures d'installation (liaisons frigorifiques, tuyauteries, câblage)
En revanche, les travaux annexes sans lien avec la performance énergétique — enduit, carrelage, peinture — restent à 10 ou 20 %. On les distingue clairement sur le devis.
Les trois conditions à réunir
Un logement de plus de 2 ans. C'est la condition incontournable : le bien doit être achevé depuis au moins deux ans à la date de début des travaux. Cette règle écarte le neuf, qui reste à 20 %.
Un logement à usage d'habitation. Résidence principale, secondaire ou logement loué : peu importe, tant que le bien sert à habiter. Les locaux commerciaux, bureaux et bâtiments agricoles en sont exclus.
Une pose par une entreprise. Le taux réduit ne s'applique que si les travaux sont réalisés par un professionnel. Acheter une PAC seule en grande surface et la poser soi-même vous renvoie au taux de 20 % : c'est l'un des intérêts de passer par un installateur RGE certifié.
Les équipements PAC concernés
Le Code général des impôts fixe les équipements éligibles. Pour les pompes à chaleur, voici les principaux et leur taux :
| Équipement | TVA | Condition |
|---|---|---|
| PAC air/eau (chauffage + eau chaude) | 5,5 % | Seuil de performance ADEME respecté |
| PAC air/air réversible | 5,5 % | Logement > 2 ans, pose par un pro |
| PAC géothermique | 5,5 % | Logement > 2 ans, pose par un pro |
| Chauffe-eau thermodynamique | 5,5 % | Seuil de COP réglementaire respecté |
| Ballon tampon associé | 5,5 % | Directement lié à la PAC |
| Main-d'œuvre de pose | 5,5 % | Dans le cadre de la fourniture-pose |
| Dépose de l'ancienne chaudière | 10 % | Travaux de dépose seuls |
Les équipements performants du marché (classes A++ ou A+++) dépassent largement les seuils exigés.
L'attestation à remplir avant les travaux
Pour appliquer légalement le taux de 5,5 %, on récupère de votre part une attestation de TVA (formulaire Cerfa n° 13948) remplie et signée avant le chantier. Elle certifie que le logement est à usage d'habitation, qu'il a plus de deux ans et que les travaux ne relèvent pas d'une construction neuve. Nous vous la remettons avec le devis : simple à compléter, sans démarche administrative de votre côté.
Attention : si vous fournissez de fausses informations sur cette attestation, vous êtes redevable du complément de TVA et des pénalités éventuelles. En cas d'erreur de taux de l'entreprise, c'est elle qui répond devant l'administration.
Le cumul avec les autres aides
Gros atout du dispositif : la TVA à 5,5 % se cumule avec toutes les autres aides. Sur un projet de PAC air/eau facturé 14 000 € HT :
- TVA à 5,5 % : 770 € au lieu de 2 800 € à 20 %, soit 2 030 € d'économie
- MaPrimeRénov' : de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros selon vos revenus
- Prime CEE : variable selon l'opérateur
- Éco-PTZ : jusqu'à 50 000 € empruntables sans intérêt
La TVA réduite abaisse le montant TTC, sur lequel se calculent ensuite MaPrimeRénov' et les CEE : elle réduit donc le reste à charge à double titre. Pour combiner tous ces dispositifs et respecter l'ordre des étapes, notre guide sur les aides pour une pompe à chaleur fait le tour. À noter enfin que le taux de 5,5 % vaut aussi en copropriété (parties communes et privatives), pour un logement loué et pour une résidence secondaire, dès lors que le bien est à usage d'habitation ; seuls les locaux professionnels ou commerciaux restent au taux normal.
Avant de signer, vérifiez que votre logement a bien plus de 2 ans, demandez que le taux de 5,5 % figure sur le devis et la facture, et remplissez soigneusement l'attestation Cerfa. Pour un devis détaillé intégrant la TVA à 5,5 % et l'ensemble des aides auxquelles vous avez droit, demandez votre devis à Isologis : nous intervenons en Île-de-France et dans les départements 27, 28, 45, 60 et 76.
Pour aller plus loin
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Isologis, partenaire MaPrimeRénov' et CEE, établit gratuitement votre devis.